HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit
Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net...
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Qui a gagné la bataille Hadopi ?
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la...
View ArticleL'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet
Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte1, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une...
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ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public
Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial...
View ArticlePaquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens
Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections...
View ArticleLe Parlement européen va adopter un rapport sur la "contrefaçon"
Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur...
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ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)
Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie...
View ArticleSarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces...
View ArticleLa Guerre de l'Accès
Par Jérémie Zimmermann.« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits...
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UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés?
Paris, le 17 mai 2010 -- Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de...
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Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur...
Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juinBruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la...
View ArticleRapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas...
Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété intellectuelle", y compris les amendements répressifs de la...
View ArticleAu poker de l'ACTA, on exporte la répression
Communiqué commun de l'April et de la Quadrature du NetParis, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques...
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Hadopi ? Même pas peur !
Le ministre de la culture1 et l’Hadopi elle-même2 l’ont annoncé en grande pompe : ça y est, dès la rentrée, l’Hadopi est prête à envoyer ses premiers courriers électroniques aux internautes qui se...
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Grand Jeu-concours d'emails HADOPI ! - Gagnant: TuNi54
05 Octobre 2010 - 21h32 - Le grand gagnant est: TuNi54Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI (HADOPI, Même pas peur !) ;Parce que les mails de l'HADOPI ont à peu près la même valeur juridique...
View ArticleLes citoyens, alibi des « labs » HADOPI
Paris, le 6 octobre 2010 - L'HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens à ne pas se...
View ArticleNous voulons partager des livres, de la musique, des films avec vous !
La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit...
View ArticleHadopi, la page n'est pas tournée !
Paris, 9 juillet 2013 — Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas «...
View ArticleRapport MIQ : le vrai visage du SOPA à la française
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a...
View ArticleRapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la...
Paris, 14 mai 2014 — Régulièrement reportée depuis le mois de janvier, la remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne » à la Ministre de...
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